Durand & Associés Avocats — droit des affaires
Droit des affaires

Nous instruisons des dossiers.

Contrats, opérations sur le capital, contentieux commercial, difficultés d’entreprise. Chaque dossier est confié à un associé qui en répond du premier entretien à la clôture, avec un calendrier écrit et des honoraires connus avant l’ouverture.

Salle de réunion vide d’un cabinet, longue table en chêne et fenêtres donnant sur une façade parisienne en fin d’après-midi
Les réunions de dossier se tiennent en présence, à date fixée, avec un ordre du jour envoyé la veille.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne promettons pas

Un cabinet ne décide pas de l’issue d’un dossier. Il décide de la manière dont il l’instruit : les pièces qu’il réunit, l’ordre dans lequel il les examine, les hypothèses qu’il écarte et le moment où il vous dit qu’une voie est fermée. C’est sur cette méthode que nous nous engageons, et sur rien d’autre.

Nous intervenons pour des sociétés, leurs dirigeants et leurs associés, en conseil comme en contentieux. L’avocat que vous rencontrez au premier entretien est celui qui rédige, négocie ou plaide. Un dossier n’est pas transmis à un confrère sans que vous en soyez informé au préalable, et nous refusons les dossiers que nous ne pouvons pas suivre dans les délais qu’ils exigent.

Aucun résultat n’est garanti, ici ni ailleurs : un juge, une partie adverse et un calendrier de procédure ne se commandent pas. Ce qui peut l’être : un périmètre écrit, un coût annoncé, un interlocuteur identifié, et une réponse claire quand la réponse est non.

Quatre terrains

01

Contrats et relations commerciales

Rédaction et revue des contrats-cadres, conditions générales, accords de distribution, sous-traitance, prestations informatiques. Revue des engagements en cours avant une opération, et rédaction des avenants quand une relation change de nature sans que les documents aient suivi.

02

Sociétés, capital et gouvernance

Constitution et transformation, pactes d’associés, augmentations et réductions de capital, conventions réglementées, assemblées, arbitrage des désaccords entre associés avant qu’ils ne deviennent un contentieux. Nous rédigeons aussi les documents que personne ne relit jusqu’au jour où ils comptent.

03

Contentieux commercial et exécution

Rupture de relations commerciales établies, inexécution, résiliation, recouvrement, mesures d’urgence et référés, exécution des décisions obtenues. Avant d’engager une procédure, nous chiffrons ce qu’elle coûte, ce qu’elle prend de temps et ce qu’elle immobilise à l’intérieur de l’entreprise.

04

Difficultés de l’entreprise

Mandat ad hoc, conciliation, procédures collectives, relations avec les créanciers publics et bancaires, responsabilité des dirigeants. C’est un domaine où le calendrier commande : plus l’entretien est tardif, plus les options se referment.

Trois temps, toujours les mêmes

01

Cadrage

L’entretien, la lecture des pièces, puis une note écrite qui dit ce qui est en jeu, quelles voies existent, laquelle nous recommandons et pourquoi les autres sont écartées. La lettre de mission qui suit fixe le périmètre, le calendrier et le coût. Rien ne commence avant qu’elle soit signée.

02

Instruction

Le dossier est constitué pièce par pièce, avec une chronologie datée que vous recevez et que vous corrigez. Un point d’avancement écrit part tous les quinze jours, même quand il n’y a rien de nouveau à signaler — surtout quand il n’y a rien à signaler.

03

Décision

Négociation, signature, audience ou abandon : chaque issue est une décision que vous prenez, sur la base d’un écrit qui compare les options restantes. À la clôture, le dossier vous est remis complet, classé, avec la liste des échéances qui survivent à la fin de notre intervention.

Trois chemises cartonnées fermées alignées sur un bureau sombre, éclairées par une lampe de bureau, un stylo plume posé à côté
Un dossier ouvert au cabinet porte un numéro, une date d’ouverture et une échéance connue. Les trois figurent sur chaque point d’avancement.

Honoraires : trois modes, décidés avant l’ouverture

Taux horaire

Pour les dossiers dont on ne peut pas mesurer l’ampleur à l’avance : contentieux naissant, audit, situation qui bouge. Le taux et une estimation de fourchette figurent dans la lettre de mission ; le relevé de diligences est joint à chaque facture, ligne par ligne.

Forfait par mission

Pour les interventions dont le périmètre est délimitable : rédaction d’un pacte, d’un contrat-cadre, d’un jeu de conditions générales, tenue d’une assemblée. Le forfait couvre deux tours de relecture ; au-delà, l’avenant est écrit avant d’être facturé.

Abonnement mensuel

Pour les entreprises qui ont besoin d’un avis court et fréquent plutôt que d’un dossier lourd. Un volume d’heures est réservé chaque mois ; ce qui n’est pas consommé se reporte sur le mois suivant, sans se cumuler indéfiniment.

Les frais et débours — greffe, huissier, expertise, traduction — sont refacturés au réel, sur justificatif, et n’entrent jamais dans le forfait. Le détail figure sur la page Méthode.

Cage d’escalier moderne vue depuis le bas, paliers de pierre superposés et fine main courante en laiton, lumière froide venue d’une verrière

Décrivez la situation. Nous vous dirons si nous sommes utiles.

Le premier entretien sert autant à écarter les dossiers que nous ne prendrons pas qu’à ouvrir ceux que nous prenons. Vous en repartez avec une réponse, y compris quand cette réponse est de vous adresser ailleurs.

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